top of page
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans L'Économie Numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ÉVELYNE THABART les présentes Mentions Légales.
Le site ÉVELYNE THABART est accessible à l'adresse suivante :
https://www.evelynethabart.net (ci-après " le site ").
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes " Mentions Légales " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ÉDITEUR
ÉVELYNE THABART
7 bis avenue Félix Vincent
44700 Orvault - Nantes -
FRANCE
SIRET 448 859 389 00026
Responsable de la publication : Évelyne Thabart - art-loft@orange.fr
Webmaster : ©mthgraphiste® - mariethabart@gmail.com
Crédits photos : ©Pierre Thabart ©mthgraphiste
DONNÉES TECHNIQUES
Le site www.evelynethabart.net est hébergé chez Wix. L'entreprise Wix.com Ltd. est basée en Israël, qui est considérée par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux informations personnelles des résidents des États membres de l'UE.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisation du site www.evelynethabart.net implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-dessous décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Les internautes, utilisateurs du site www.evelynethabart.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.
SERVICES
Le site www.evelynethabart.net a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible concernant l'ensemble des activités de la société. Elles sont toutefois susceptibles d'évoluer. Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE
Évelyne T. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.evelynethabart.net. Tous les textes, commentaires, images, graphismes, photographies, oeuvres d'art, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, au nom d'Évelyne Thabart.
L'ensemble des oeuvres artistiques d'Évelyne T. (peintures, sculptures sous le nom " mutants ", bijoux et accessoires) sont également protégées au titre des droits d'auteur sur leur forme, leur présentation, leur nom et tout ce qui rend les oeuvres d'Évelyne T. singulières.
L'ensemble des éléments visuels exposés sur le site www.evelynethabart.net étant protégés par le droit d'auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l'internaute ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces éléments ou ces oeuvres, y compris sur internet, sans l'autorisation écrite et préalable de la société et de la personne Évelyne Thabart.
Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou en partie des éléments du site www.evelynethabart.net, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Évelyne T.
Toute exploitation non autorisée du site www.evelynethabart.net ou de quelconques éléments qu'il contient sera considérée comme interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
Évelyne Thabart ne concède à l'internaute aucune licence ni aucun droit que celui de consulter le site www.evelynethabart.net.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PRODUITS ET DROITS SUR L'OEUVRE
Évelyne T. est la créatrice et l'artiste des oeuvres présentées sur son site www.evelynethabart.net sous le nom Évelyne Thabart, qui sont toutes des oeuvres originales de l'esprit, reflétant sa personnalité, bénéficiant de la protection du droit d'auteur. À ce titre, Évelyne T. est titulaire exclusive des droits d'auteurs (droits intellectuels, moraux et patrimoniaux) sur ses créations au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, les droits d'un potentiel acheteur sur les oeuvres achetées sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction de l'oeuvre conformément à l'article L.111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
RESPONSABILITÉ
Le site www.evelynethabart.net est représenté par Évelyne T. sa représentante légale.
En tant qu'éditrice du site, elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'internaute, lors de l'accès au site www.evelynethabart.net.
Évelyne T. est également responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site www.evelynethabart.net.
POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITÉ
Soucieuse d'établir une relation de confiance et de transparence avec sa clientèle et ses prospects, Évelyne T. s'engage à respecter les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Cette politique de confidentialité s'applique au site https://www.evelynethabart.net.
En tant que responsable du traitement des données personnelles, Évelyne T. s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs du site www.evelynethabart.net, conformément à la présente politique de protection des données personnelles.
En naviguant et utilisant le site www.evelynethabart.net, vous vous engagez à accepter sans réserve les termes de la présente politique de protection des données personnelles.
Évelyne T. pourra modifier librement la présente politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel, est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens de traitement.
Le responsable du traitement des données personnelles transmises dans le cadre notamment de la navigation sur le site www.evelynethabart.net et de la réalisation d'une commande, est Évelyne Thabart. Elle peut être contactée de la manière suivante :
ÉVELYNE THABART
7 bis avenue Félix Vincent
44700 Orvault - FRANCE
art-loft@orange.fr
SIRET 448 859 389 00026
Évelyne T. s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Dans le cas où l'intégralité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.evelynethabart.net sont les suivantes :
-
nom,
-
prénom,
-
numéro de téléphone,
-
adresse email,
-
données d'identification électronique (telles que les " cookies " ou les " adresses IP "),
-
données d'activité sur le site www.evelynethabart.net (type de pages visitées, date de visite).
Le site www.evelynethabart.net collecte vos informations personnelles dans l'optique de traiter vos demandes d'informations, de commandes et de vous dispenser un service de qualité, de simplifier votre accès aux oeuvres originales d'Évelyne T.
Le site www.evelynethabart.net est susceptible de collecter des données lorsque :
-
vous naviguez sur le site,
-
vous passez commande sur le site ou effectuez un achat sur place à l'atelier-galerie ART'LOFT.
FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont nécessaires à Évelyne T. :
-
pour répondre à vos questions, à vos commandes personnalisées,
-
gérer les impayés et les contentieux,
-
lutter contre la fraude.
Sous réserve de votre consentement, vos données permettent également à Évelyne T. de vous informer des nouveautés ou des événements à venir.
TRANSMISSION DES DONNÉES
Évidement, Évelyne T. s'engage à ne pas vendre vos données personnelles à d'autres sociétés dans un but commercial. Vos données personnelles ne sont traitées que par Évelyne T. et en restent donc l'usage exclusif.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sous-traitants d'Évelyne T. dans le cadre d'une prestation de services, permettant notamment :
-
d'améliorer la connaissance clients/prospects d'un point de vue statistique et géo marketing (Google Analytics, Facebook Business manager),
-
d'améliorer la navigation sur le site si vous acceptez l'utilisation des cookies,
-
lutter contre la fraude (toute autorité de police ou administrative dans le cadre de réquisitions judiciaires, peut demander l'accès à vos données personnelles).
CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Évelyne T. veille à conserver les données personnelles de ses prospects et clients pendant une période nécessaire aux finalités du traitement effectué ou pendant une durée fixée légalement.
Les cookies sont conservés pendant un délai maximum de treize mois.
Les données contractuelles sont quant à elles conservées et archivées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles ainsi qu'aux obligations légales, comptables et fiscales et/ou pendant des délais de prescriptions applicables.
Toute personne pourra par ailleurs définir des directives relatives à la gestion de ses données à caractère personnel et à leur conservation, leur communication et leur effacement après son décès. En l'absence de directives précises transmises de son vivant par la personne décédée, les héritiers pourront exercer uniquement les droits de suppression et d'oubli.
DROITS D'UTILISATEUR
Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés :
-
prendre connaissance de ses données personnelles,
-
rectifier, mettre à jour ses données personnelles, si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées,
-
demander la limitation du traitement de ses données personnelles,
-
demander la suppression de ses données personnelles, sauf si le responsable du traitement des données est contraint de conserver ses données à caractère personnel pour des motifs légaux, légitimes, impérieux ou contractuels, pouvant prévaloir sur les intérêts et droits de l'utilisateur.
COOKIES
Le site www.evelynethabart.net a recours aux techniques de " cookies " lui permettant ainsi de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers " cookies " impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers " cookies ".
OPPOSITION DE L'UTILISATEUR À L'UTILISATION DE FICHIERS " COOKIES " PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces " cookies " en configurant les paramètres de navigation.
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers " cookies ", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site Évelyne T.
DESCRIPTION DE FICHIERS " COOKIES " UTILISÉS PAR LE SITE
Évelyne T. attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
-
cookies essentiels : ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent être désactivés.
-
cookies marketing : ces cookies sont utilisés pour fournir un service plus adapté aux visiteurs en fonction de leurs intérêts et besoins.
-
cookies fonctionnels : ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience.
-
cookies analytiques : ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.
bottom of page